Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN
Gilles Feingold

Numéro de dépôt :
3561689
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2018
CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN de Gilles Feingold

Présentation de la marque CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN

Déposée le 7 mars 2008 par Gilles Feingold auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN »

Le déposant est Gilles Feingold domicilié(e) 30 rue Geneviève Couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles Feingold domicilié(e) 30 rue Geneviève Couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN est expirée depuis le 7 mars 2018.

Gilles Feingold a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFIEE AGENCE IMMOBILIERE NUMERIQUE & CITOYENNE , CERTIFIEE ENTREPRISE NUMERIQUE & CITOYENNE , CENTRE D EXCELLENCE PARAMEDICAL & MEDICAL PARIS , CERTIFIEE VILLE RESIDENTIELLE NUMERIQUE & CYTOIENNE , LE RESIDENTIEL NUMERIQUE , CERTIFIE BAILLEUR NUMERIQUE & CITOYEN , CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN , Mobidevland , LNC LE LOGEMENT NUMERIQUE & CITOYEN , CERTIFIE SYNDIC DE COPROPRIETE NUMERIQUE & CITOYEN


Gilles Feingold - 30 rue Geneviève Couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Gilles Feingold - 30 rue Geneviève Couturier,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Publicité ;

Affaires immobilières ;

Délivrance de documents de certification, de labellisation à des entreprises proposant aux groupements d'habitation des services numériques leur permettant de créer du lien social entre les résidents de ces groupements.