CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN
Présentation de la marque CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN
Déposée le 7 mars 2008 par Gilles Feingold auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN est expirée depuis le 7 mars 2018.
Gilles Feingold a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42
Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16